|
|
Aides et subventions Programmes de soutien au développement des énergies renouvelables Il existe de multiples programmes de sensibilisation, d'information et de soutien au développement des énergies renouvelables mis en place à l'instigation des États ou d'organisations internationales. Ils concernent un ou plusieurs types d'ER, s'adressent aux particuliers, aux collectivités locales ou aux entreprises.
Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à contacter votre conseiller EDF, les délégations régionales de l'ADEME ou votre mairie qui peuvent chacun apporter des réponses adaptées à votre projet.
Pour vous aider dans votre recherche, voici quelques-uns de ces programmes :
Bois-Énergie 2000-2006
Piloté par l'ADEME, ce programme vise à développer l'utilisation du bois dans les chaufferies collectives et industrielles et à moderniser le chauffage domestique au bois. Des aides financières à la mise en place du chauffage au bois peuvent être obtenues dans le cadre de ce programme auprès de l'ADEME (15% du coût de l'installation). En matière de chaufferies industrielles et collectives, l'objectif est d'installer plus de 2 500 chaufferies (contre 1 500 aujourd'hui). Les installations de chauffage domestique devraient elles voir leur rendement énergétique s'améliorer de 10%. Si ces deux objectifs sont atteints, les émissions de CO2 seraient chaque année réduites de 1 400 000 tonnes supplémentaires.
Pour en savoir plus : ADEMEÉole 2005
Programme de rachat de l'électricité d'origine éolienne lancé par l'État en 1996 et piloté par EDF. Ce programme est relayé depuis décembre 2000 par une politique de rachat de l'électricité éolienne par EDF à des tarifs plus avantageux pour le producteur. L'objectif est ainsi d'encourager le développement du marché de l'éolien et d'arriver, d'ici à 2010, à une puissance éolienne installée de 5 000 à 10 000 MW.
Helios 2006
Programme national de relance du solaire thermique en France métropolitaine piloté par l'ADEME. Il comporte plusieurs volets de soutien au projet d'installation utilisant la technologie solaire comme système de chauffage (eau des piscines, chauffe-eau, chauffage basse température par le sol...). Pour les particuliers, l'ADEME propose par exemple, après sélection des dossiers, 4 500 à 7 500 F de prime à l'installation d'un chauffe-eau solaire (voir aussi la campagne d'information Plan Soleil)
Pour en savoir plus : ADEMEPhotovoltaïque
Si vous habitez sur un site non raccordé au réseau électrique, le FACE (Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification, renseignez-vous auprès de votre mairie ou du syndicat à l'électrification rural de votre région) peut financer jusqu'à 70% de votre projet, si votre installation est d'un coût inférieur aux solutions traditionnelles. Dans ce cas, EDF prend en charge la maintenance en contre partie d'une facturation forfaitaire avantageuse.
En zone raccordée, l'ADEME (jusqu'à 20% de l'investissement) et EDF (jusqu'à 30%) peuvent soutenir votre projet, toujours si votre installation est d'un coût inférieur aux solutions traditionnelles.
Pour en savoir plus : ADEMELoi de finance 2001
Chauffage à énergie propre. Si, d'ici au 31 décembre 2002, vous équipez votre logement principal avec un appareil de chauffage utilisant les énergies renouvelables, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt de 15% sur l'achat du matériel nécessaire.
Véhicules propres. Des crédits d'impôt d'un montant maximum de 10 000 francs sont prévus en faveur des contribuables qui louent ou achètent, d'ici au 31 décembre 2002, des véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou avec des moteurs hybrides.
Aides régionales
Convention ARENE/ADEME/EDF : Vous habitez en région Ile-de-France, Limousin, Nord ou Rhône-Alpes et vous avez un projet d'installation des ER chez vous d'ici au 31 décembre 2003. Vous pouvez contacter l'un de ces trois organismes qui, dans le cadre d'une convention, assurent une partie de votre financement.
Conseil régionaux ou généraux peuvent aussi assurer une partie des financements des projets en matière d'énergies renouvelables.
Aides européennes
La Commission européenne, par l'intermédiaire de la DG Énergie et Transport, dispose de deux programmes principaux destinés à soutenir le développement des énergies renouvelables (ALTENER) et l'efficacité énergétique (SAVE). Le soutien de la Commission se traduit par une participation financière dans l'étude du projet ou la réalisation des travaux. Il s'adresse exclusivement à des groupement européens d'industriels ou de collectivités locales.
|
|